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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05764513M0001

Permis d'aménager n° 05764513M0001 à Semécourt, Ld La Somme Gaie

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TERRE ET AMENAGEMENT et autorisé le 8 octobre 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 octobre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05764513M0001, déposé en mairie de Semécourt.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2013

Dossier PA n° 05764513M0001

Demandeur

TERRE ET AMENAGEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Ld La Somme Gaie, le permis d'aménager n° 05764513M0001 a été délivré le 8 octobre 2013 à Semécourt (Moselle, Grand Est). La demande émane de TERRE ET AMENAGEMENT.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A2200, A2197, A2196. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2013 (médiane : environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

08/10/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Semécourt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A2200 A2197 A2196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Somme Gaie

Territoires administratifs

Commune: Semécourt Code postal 57280 Identifiant INSEE 57645
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRE ET AMENAGEMENT

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 493655989
SIRET: 49365598900017
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 2006
Localisation: METZ (57070)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05764513M0001
Code commune INSEE	57645 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	8 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	11/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Ld La Somme Gaie à Semécourt (57280).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TERRE ET AMENAGEMENT et autorisé le 8 octobre 2013.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 octobre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05764513M0001, déposé en mairie de Semécourt.

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