Permis d'aménager n° 05762819S0001 à Sarralbe pour un terrain de 20 408 m², Rue Joseph Cressot
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 février 2020
Dossier PA n° 05762819S0001
Demandeur
COMMUNE DE SARRALBE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sarralbe (Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05762819S0001 a été délivré le 5 février 2020, pour un projet situé Rue Joseph Cressot. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SARRALBE.
L'opération concerne un terrain de 20 408 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0959, 0961, 09183. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Sarralbe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2021.
Autorisation
5 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
18/08/2020
Achèvement (DAACT)
25/06/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Sarralbe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarralbe Code postal 57430 Identifiant INSEE 57628
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 20 408 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SARRALBE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215706284
- SIRET
- 21570628400019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SARRALBE (57430)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05762819S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57628 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |