Permis d'aménager n° 05762818S0002 à Sarralbe pour un terrain de 1 227 m², Rue De L'hopital
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2018
Dossier PA n° 05762818S0002
Demandeur
COMMUNE DE SARRALBE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05762818S0002 a été délivré le 7 mai 2018 à Sarralbe (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue De L'hopital. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SARRALBE.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 227 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0754. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Sarralbe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sarralbe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarralbe Code postal 57430 Identifiant INSEE 57628
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 227 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SARRALBE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215706284
- SIRET
- 21570628400019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SARRALBE (57430)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05762818S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57628 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |