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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 05762714M0001

Permis d'aménager n° 05762714M0001 à Sanry-sur-Nied, Rue Principale

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER et autorisé le 31 mars 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 31 mars 2015, ouverture de chantier le 18 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05762714M0001, déposé en mairie de Sanry-sur-Nied.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2015

Dossier PA n° 05762714M0001

Demandeur

CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05762714M0001 a été délivré le 31 mars 2015 à Sanry-sur-Nied (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Principale. Le demandeur déclaré est CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 2324, 2323, 2315.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/03/2015

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt

18/11/2016

Autorisation

31/03/2015

Chantier (DOC)

18/11/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sanry-sur-Nied

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

2324 2323 2315

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sanry-sur-Nied Code postal 57530 Identifiant INSEE 57627
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 788797926
SIRET: 78879792600144
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création: 2012
Localisation: METZ (57070)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05762714M0001
Code commune INSEE	57627 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	31 mars 2015
Date de dépôt	18/11/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Principale à Sanry-sur-Nied (57530).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER et autorisé le 31 mars 2015.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 31 mars 2015, ouverture de chantier le 18 novembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05762714M0001, déposé en mairie de Sanry-sur-Nied.

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