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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0576062500001

Permis d'aménager n° 0576062500001 à Saint-Avold pour un terrain de 404 242 m², Route De Carling Kleinhasenlach

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SAINT-AVOLD SYNERGIE et autorisée le 30 juin 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juin 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0576062500001, déposé en mairie de Saint-Avold.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2026

Dossier PA n° 0576062500001

Demandeur

SAINT-AVOLD SYNERGIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 juin 2026 à Saint-Avold (Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 0576062500001 porte sur un projet situé Route De Carling Kleinhasenlach. Le dossier a été déposé par SAINT-AVOLD SYNERGIE.

L'opération concerne un terrain de 404 242 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 55130, 5644, 5656. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Saint-Avold.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2026

Surface du terrain

404 242 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

30/06/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Avold

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

55130 5644 5656

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kleinhasenlach

Territoires administratifs

Commune: Saint-Avold Code postal 57500 Identifiant INSEE 57606
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	404 242 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINT-AVOLD SYNERGIE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200067502
SIRET: 20006750200019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2017
Localisation: SAINT-AVOLD (57500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0576062500001
Code commune INSEE	57606 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	30 juin 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 404 242 m², situé Route De Carling Kleinhasenlach à Saint-Avold (57500).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SAINT-AVOLD SYNERGIE et autorisée le 30 juin 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juin 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0576062500001, déposé en mairie de Saint-Avold.

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23 mai 2019 7 316 m² foncier

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