Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0573362500001

Permis d'aménager n° 0573362500001 à L'Hôpital pour un terrain de 81 497 m², Route De Carling

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2026

Dossier PA n° 0573362500001

Demandeur

SAINT-AVOLD SYNERGIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0573362500001 a été délivré le 18 juin 2026 à L'Hôpital (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Route De Carling. SAINT-AVOLD SYNERGIE figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 81 497 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 17114, 17115, 17116. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2026

Surface du terrain

81 497 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
18/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à L'Hôpital

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

17114 17115 17116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Hôpital Code postal 57490 Identifiant INSEE 57336
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 81 497 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINT-AVOLD SYNERGIE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200067502
SIRET
20006750200019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2017
Localisation
SAINT-AVOLD (57500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0573362500001
Code commune INSEE 57336 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 juin 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 81 497 m², situé Route De Carling à L'Hôpital (57490).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SAINT-AVOLD SYNERGIE et autorisé le 18 juin 2026.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0573362500001, déposé en mairie de L'Hôpital.

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