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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05760620S0002

Permis d'aménager n° 05760620S0002 à Saint-Avold pour un terrain de 229 945 m², Route Du Puits

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SAINT-AVOLD SYNERGIE et autorisée le 18 juin 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 juin 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05760620S0002, déposé en mairie de Saint-Avold.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2020

Dossier PA n° 05760620S0002

Demandeur

SAINT-AVOLD SYNERGIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 juin 2020 à Saint-Avold (Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05760620S0002 porte sur un projet situé Route Du Puits. Le projet est porté par SAINT-AVOLD SYNERGIE.

L'opération s'étend sur un terrain de 229 945 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 43125, 5913. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Saint-Avold.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2020

Surface du terrain

229 945 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

18/06/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Avold

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

43125 5913

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Avold Code postal 57500 Identifiant INSEE 57606
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	229 945 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINT-AVOLD SYNERGIE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200067502
SIRET: 20006750200019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2017
Localisation: SAINT-AVOLD (57500)

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PA n°0573362500001 Autorisé

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18 juin 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05760620S0002
Code commune INSEE	57606 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	18 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	06/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 229 945 m², situé Route Du Puits à Saint-Avold (57500).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SAINT-AVOLD SYNERGIE et autorisée le 18 juin 2020.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 juin 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05760620S0002, déposé en mairie de Saint-Avold.

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