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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05757421N0001

Permis d'aménager n° 05757421N0001 à Basse-Rentgen pour un terrain de 2 903 m², Rue Des Coquelicots

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FULL IMMO et autorisé le 17 novembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 novembre 2021, ouverture de chantier le 17 janvier 2022, achèvement déclaré le 3 juin 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05757421N0001, déposé en mairie de Basse-Rentgen.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2021

Dossier PA n° 05757421N0001

Demandeur

FULL IMMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05757421N0001, délivré le 17 novembre 2021 à Basse-Rentgen (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Des Coquelicots. Le dossier a été déposé par FULL IMMO.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 903 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 3641. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Basse-Rentgen.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/11/2021

Surface du terrain

2 903 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2022.

Autorisation

17 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2022

Achèvement (DAACT)

03/06/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

17/11/2021

Chantier (DOC)

17/01/2022

Achèvement (DAACT)

03/06/2022

Localisation du projet à Basse-Rentgen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

3641

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Basse-Rentgen Code postal 57570 Identifiant INSEE 57574
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 903 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FULL IMMO

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 850575325
SIRET: 85057532500012
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2019
Localisation: KANFEN (57330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05757421N0001
Code commune INSEE	57574 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	17 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 903 m², situé Rue Des Coquelicots à Basse-Rentgen (57570).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FULL IMMO et autorisé le 17 novembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 novembre 2021, ouverture de chantier le 17 janvier 2022, achèvement déclaré le 3 juin 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05757421N0001, déposé en mairie de Basse-Rentgen.

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