Permis d'aménager n° 05757419N0001 à Basse-Rentgen pour un terrain de 2 903 m², Rue De La Fauvette - Parce
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2019
Dossier PA n° 05757419N0001
Demandeur
FULL IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Fauvette - Parce, le permis d'aménager n° 05757419N0001 a été délivré le 9 juillet 2019 à Basse-Rentgen (Moselle, Grand Est). FULL IMMO figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 903 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 3641. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Basse-Rentgen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Basse-Rentgen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Basse-Rentgen Code postal 57570 Identifiant INSEE 57574
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 903 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FULL IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 850575325
- SIRET
- 85057532500012
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- KANFEN (57330)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05757419N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57574 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |