Permis d'aménager n° 05757417N0001 à Basse-Rentgen pour un terrain de 6 906 m², Rue De La Fauvette
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2018
Dossier PA n° 05757417N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 mars 2018 à Basse-Rentgen (Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05757417N0001 porte sur un projet situé Rue De La Fauvette.
L'opération concerne un terrain de 6 906 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 36135. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Basse-Rentgen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Basse-Rentgen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Basse-Rentgen Code postal 57570 Identifiant INSEE 57574
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 906 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RODEMACK (57570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05757417N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57574 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |