Permis d'aménager n° 05756616V0001 à Réding pour un terrain de 128 736 m², 1-4 Pl De La Gare
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2016
Dossier PA n° 05756616V0001
Demandeur
SNCF MOBILITES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1-4 Pl De La Gare, le permis d'aménager n° 05756616V0001 a été délivré le 27 mai 2016 à Réding (Moselle, Grand Est). SNCF MOBILITES figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 128 736 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 4156. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Réding est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Réding
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Réding Code postal 57445 Identifiant INSEE 57566
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 128 736 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNCF MOBILITES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
- SIREN
- 552049447
- SIRET
- 55204944703554
- Code APE (NAF)
- 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- NANCY (54000)
Autres dossiers de SNCF MOBILITES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05756616V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57566 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |