Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05756615V0001

Permis d'aménager à Réding pour 45 107 m² de terrain - Rue Du Levant Kretzenacker

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2016

Dossier PA n° 05756615V0001

Demandeur

COMMUNE DE REDING

Cette page présente le permis d'aménager n° 05756615V0001, délivré le 21 janvier 2016 à Réding (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Levant Kretzenacker, Réding (57445). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE REDING. L'opération concerne un terrain de 45 107 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 13313, 13314, 13315.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2016

Surface du terrain

45 107 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
21/01/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Réding

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

13313 13314 13315

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kretzenacker

Territoire administratif

Commune
Réding Code postal 57445 Identifiant INSEE 57566
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 45 107 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE REDING

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215705666
SIRET
21570566600018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
REDING (57445)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05756615V0001
Code commune INSEE 57566 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 45 107 m², situé Rue Du Levant Kretzenacker, Réding (57445).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE REDING et autorisé le 21 janvier 2016.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05756615V0001, instruit par la commune de Réding.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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