Permis d'aménager n° 05756615V0001 à Réding pour un terrain de 45 107 m², Rue Du Levant Kretzenacker
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2016
Dossier PA n° 05756615V0001
Demandeur
COMMUNE DE REDING
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05756615V0001, délivré le 21 janvier 2016 à Réding (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Du Levant Kretzenacker. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE REDING.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 45 107 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 13313, 13314, 13315. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Réding.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Réding
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kretzenacker
Territoires administratifs
- Commune
- Réding Code postal 57445 Identifiant INSEE 57566
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 45 107 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE REDING
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215705666
- SIRET
- 21570566600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- REDING (57445)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05756615V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57566 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |