Permis d'aménager n° 05755713N0001 à Puttelange-lès-Thionville pour un terrain de 8 140 m², Long De La Rd57 - Orbet
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2014
Dossier PA n° 05755713N0001
Demandeur
SOTRAP LORRAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 juillet 2014 à Puttelange-lès-Thionville (Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05755713N0001 porte sur un projet situé Long De La Rd57 - Orbet. Le projet est porté par SOTRAP LORRAINE.
L'opération concerne un terrain de 8 140 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 4737, 4738. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Puttelange-lès-Thionville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Puttelange-lès-Thionville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puttelange-lès-Thionville Code postal 57570 Identifiant INSEE 57557
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 140 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOTRAP LORRAINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 397868118
- SIRET
- 39786811800019
- Code APE (NAF)
- 41.20B - Construction d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1994
- Localisation
- EVRANGE (57570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05755713N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57557 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |