Permis d'aménager n° 05754522Y0001 à Plappeville pour un terrain de 1 633 m², 8 Chemi Des Ronsseaux
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2022
Dossier PA n° 05754522Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 8 Chemi Des Ronsseaux, le permis d'aménager n° 05754522Y0001 a été délivré le 8 septembre 2022 à Plappeville (Moselle, Grand Est).
L'opération concerne un terrain de 1 633 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 06193, 06194. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2022 (médiane : environ 10 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Plappeville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Plappeville
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plappeville Code postal 57050 Identifiant INSEE 57545
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 633 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WOIPPY (57140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05754522Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57545 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |