Permis d'aménager n° 05754516Y0001 à Plappeville pour un terrain de 3 226 m², 40 Rue Du General Brion
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2016
Dossier PA n° 05754516Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 octobre 2016 à Plappeville (Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05754516Y0001 porte sur un projet situé 40 Rue Du General Brion.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 226 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 04517. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2016 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Plappeville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2016.
Autorisation
13 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2016
Achèvement (DAACT)
21/11/2016
Délai autorisation - chantier
28 jours
Durée du chantier
11 jours
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Plappeville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plappeville Code postal 57050 Identifiant INSEE 57545
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 226 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- METZ (57050)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05754516Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57545 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |