Permis d'aménager n° 05754517Y0001 à Plappeville pour un terrain de 15 988 m², Place Thiam
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 août 2017
Dossier PA n° 05754517Y0001
Demandeur
COMMUNE DE PLAPPEVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05754517Y0001, délivré le 16 août 2017 à Plappeville (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Place Thiam. Le projet est porté par COMMUNE DE PLAPPEVILLE.
L'aménagement porte sur un terrain de 15 988 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 04649. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Plappeville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Plappeville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plappeville Code postal 57050 Identifiant INSEE 57545
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 988 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLAPPEVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215705450
- SIRET
- 21570545000066
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- PLAPPEVILLE (57050)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05754517Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57545 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |