Permis d'aménager n° 05753423Y0001 à Peltre pour un terrain de 14 702 m², Rue Du Cloitre Derriere Le Chateau
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 février 2024
Dossier PA n° 05753423Y0001
Demandeur
COUVENT DES SOEURS PROVIDENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Peltre (Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05753423Y0001 a été délivré le 20 février 2024, pour un projet situé Rue Du Cloitre Derriere Le Chateau. La demande émane de COUVENT DES SOEURS PROVIDENCE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 14 702 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0457. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Peltre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Peltre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Derriere Le Chateau
Territoires administratifs
- Commune
- Peltre Code postal 57245 Identifiant INSEE 57534
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 702 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COUVENT DES SOEURS PROVIDENCE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 780015160
- SIRET
- 78001516000010
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PELTRE (57245)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05753423Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57534 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |