Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05753421Y0001

Permis d'aménager à Peltre pour 20 785 m² de terrain - Rue Daubree - Rue Des Longions

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE LORRAINE IMMOBILIERE et autorisé le 20 avril 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 avril 2021, ouverture de chantier le 20 mars 2022, achèvement déclaré le 18 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05753421Y0001, instruit par la commune de Peltre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2021

Dossier PA n° 05753421Y0001

Demandeur

SOCIETE LORRAINE IMMOBILIERE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05753421Y0001, délivré le 20 avril 2021 à Peltre (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Daubree - Rue Des Longions, Peltre (57245). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SOCIETE LORRAINE IMMOBILIERE. L'opération concerne un terrain de 20 785 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont 0917, 0918, 0919.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/04/2021

Surface du terrain

20 785 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/01/2024.

Autorisation

20 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2022

Achèvement (DAACT)

18/01/2024

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

20/04/2021

Chantier (DOC)

20/03/2022

Achèvement (DAACT)

18/01/2024

Localisation du projet à Peltre

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0917 0918 0919

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Peltre Code postal 57245 Identifiant INSEE 57534
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	20 785 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE LORRAINE IMMOBILIERE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 315947788
SIRET: 31594778800016
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: CHATEL-SAINT-GERMAIN - MOULINS L (57160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05753421Y0001
Code commune INSEE	57534 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	20 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2024-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 20 785 m², situé Rue Daubree - Rue Des Longions, Peltre (57245).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE LORRAINE IMMOBILIERE et autorisé le 20 avril 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 avril 2021, ouverture de chantier le 20 mars 2022, achèvement déclaré le 18 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05753421Y0001, instruit par la commune de Peltre.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.