Permis d'aménager n° 05753421Y0001 à Peltre pour un terrain de 20 785 m², Rue Daubree - Rue Des Longions
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2021
Dossier PA n° 05753421Y0001
Demandeur
SOCIETE LORRAINE IMMOBILIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 avril 2021 à Peltre (Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05753421Y0001 porte sur un projet situé Rue Daubree - Rue Des Longions. Le demandeur déclaré est SOCIETE LORRAINE IMMOBILIERE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 20 785 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0917, 0918, 0919. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Peltre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/01/2024.
Autorisation
20 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2022
Achèvement (DAACT)
18/01/2024
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Peltre
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Peltre Code postal 57245 Identifiant INSEE 57534
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 20 785 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE LORRAINE IMMOBILIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 315947788
- SIRET
- 31594778800016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1979
- Localisation
- CHATEL-SAINT-GERMAIN - MOULINS L (57160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05753421Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57534 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |