Permis d'aménager n° 05753417Y0002 à Peltre pour un terrain de 2 428 m², Rue Daubree - Rue Des Longions
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Décision du 3 août 2017
Dossier PA n° 05753417Y0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Daubree - Rue Des Longions, le permis d'aménager n° 05753417Y0002 a fait l'objet d'une décision le 3 août 2017 à Peltre (Moselle, Grand Est).
L'opération concerne un terrain de 2 428 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0917. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Peltre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
3 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Peltre
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Peltre Code postal 57245 Identifiant INSEE 57534
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 428 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATEL-SAINT-GERMAIN (57162)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05753417Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57534 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 3 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |