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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05751123M0001

Permis d'aménager n° 05751123M0001 à Norroy-le-Veneur pour un terrain de 6 100 m²

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE NORROY LE VENEUR et autorisé le 1 février 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05751123M0001, déposé en mairie de Norroy-le-Veneur.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 février 2024

Dossier PA n° 05751123M0001

Demandeur

COMMUNE DE NORROY LE VENEUR

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Norroy-le-Veneur (Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05751123M0001 a été délivré le 1 février 2024. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE NORROY LE VENEUR.

L'opération concerne un terrain de 6 100 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1123. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Norroy-le-Veneur.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/02/2024

Surface du terrain

6 100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

01/02/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Norroy-le-Veneur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Norroy-le-Veneur Code postal 57140 Identifiant INSEE 57511
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 100 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NORROY LE VENEUR

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215705112
SIRET: 21570511200013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1980
Localisation: NORROY LE VENEUR (57140)

Autres dossiers de COMMUNE DE NORROY LE VENEUR

PA n°05704124N0001 Autorisé

Rue Du Chevalement

08 oct. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05751123M0001
Code commune INSEE	57511 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	1 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 100 m², à Norroy-le-Veneur (57140).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE NORROY LE VENEUR et autorisé le 1 février 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05751123M0001, déposé en mairie de Norroy-le-Veneur.

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Norroy-le-Veneur (57140)

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