Permis d'aménager n° 05704124N0001 à Aumetz pour un terrain de 725 m², Rue Du Chevalement
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2024
Dossier PA n° 05704124N0001
Demandeur
COMMUNE DE NORROY LE VENEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aumetz (Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05704124N0001 a été délivré le 8 octobre 2024, pour un projet situé Rue Du Chevalement. Le projet est porté par COMMUNE DE NORROY LE VENEUR.
L'opération concerne un terrain de 725 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 03916. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Aumetz est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Aumetz
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aumetz Code postal 57710 Identifiant INSEE 57041
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 725 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NORROY LE VENEUR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215705112
- SIRET
- 21570511200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- AUMETZ (57710)
Autres dossiers de COMMUNE DE NORROY LE VENEUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05704124N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |