Permis d'aménager n° 05751122M0001 à Norroy-le-Veneur pour un terrain de 3 074 m², Rue De Plesnois
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2022
Dossier PA n° 05751122M0001
Demandeur
BIG PROPERTY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Plesnois, le permis d'aménager n° 05751122M0001 a été délivré le 18 octobre 2022 à Norroy-le-Veneur (Moselle, Grand Est). Le projet est porté par BIG PROPERTY.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 074 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A334. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2022 (médiane : environ 10 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Norroy-le-Veneur sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/08/2023.
Autorisation
18 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2023
Achèvement (DAACT)
22/08/2023
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Norroy-le-Veneur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Norroy-le-Veneur Code postal 57140 Identifiant INSEE 57511
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 074 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BIG PROPERTY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 498606821
- SIRET
- 49860682100045
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- METZ (57000)
Autres dossiers de BIG PROPERTY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05751122M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57511 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |