Permis d'aménager n° 05739615Y0001 à Lessy pour un terrain de 28 700 m², Rue De L'ermitage
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2016
Dossier PA n° 05739615Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 avril 2016 à Lessy (Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05739615Y0001 porte sur un projet situé Rue De L'ermitage.
L'opération s'étend sur un terrain de 28 700 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 02100, 02101, 02102. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Lessy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/10/2017.
Autorisation
22 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
17/08/2016
Achèvement (DAACT)
03/10/2017
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Lessy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lessy Code postal 57160 Identifiant INSEE 57396
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 28 700 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- METZ (57000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05739615Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57396 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |