Permis d'aménager n° 05748724Y0001 à Moulins-lès-Metz pour un terrain de 143 061 m², Lieu Dit La Saussaie
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2024
Dossier PA n° 05748724Y0001
Demandeur
TENNIS MOULINOIS DE LA SAUSSAIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05748724Y0001, délivré le 9 avril 2024 à Moulins-lès-Metz (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Lieu Dit La Saussaie. Le demandeur déclaré est TENNIS MOULINOIS DE LA SAUSSAIE.
L'aménagement porte sur un terrain de 143 061 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0855. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Moulins-lès-Metz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Moulins-lès-Metz
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moulins-lès-Metz Code postal 57160 Identifiant INSEE 57487
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 143 061 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TENNIS MOULINOIS DE LA SAUSSAIE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
- SIREN
- 326397114
- SIRET
- 32639711400017
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MOULINS-LES-METZ (57160)
Autres dossiers de TENNIS MOULINOIS DE LA SAUSSAIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05748724Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57487 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |