Permis d'aménager n° 05748718Y0001 à Moulins-lès-Metz pour un terrain de 143 061 m², Zone De Loisirs De La Saus
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2018
Dossier PA n° 05748718Y0001
Demandeur
TENNIS MOULINOIS DE LA SAUSSAIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05748718Y0001, délivré le 27 juin 2018 à Moulins-lès-Metz (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Zone De Loisirs De La Saus. La demande émane de TENNIS MOULINOIS DE LA SAUSSAIE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 143 061 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0855. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Moulins-lès-Metz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Moulins-lès-Metz
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moulins-lès-Metz Code postal 57160 Identifiant INSEE 57487
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 143 061 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TENNIS MOULINOIS DE LA SAUSSAIE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
- SIREN
- 326397114
- SIRET
- 32639711400017
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MOULINS-LES-METZ (57160)
Autres dossiers de TENNIS MOULINOIS DE LA SAUSSAIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05748718Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57487 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |