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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05748718Y0001

Permis d'aménager à Moulins-lès-Metz pour 143 061 m² de terrain - Zone De Loisirs De La Saus

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TENNIS MOULINOIS DE LA SAUSSAIE et autorisé le 27 juin 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05748718Y0001, instruit par la commune de Moulins-lès-Metz.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2018

Dossier PA n° 05748718Y0001

Demandeur

TENNIS MOULINOIS DE LA SAUSSAIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05748718Y0001, délivré le 27 juin 2018 à Moulins-lès-Metz (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Zone De Loisirs De La Saus, Moulins-lès-Metz (57160). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par TENNIS MOULINOIS DE LA SAUSSAIE. L'opération concerne un terrain de 143 061 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 0855.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2018

Surface du terrain

143 061 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

27/06/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Moulins-lès-Metz

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

0855

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Moulins-lès-Metz Code postal 57160 Identifiant INSEE 57487
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	143 061 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TENNIS MOULINOIS DE LA SAUSSAIE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
SIREN: 326397114
SIRET: 32639711400017
Code APE (NAF): 93.12Z - Activités de clubs de sports
Localisation: MOULINS-LES-METZ (57160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05748718Y0001
Code commune INSEE	57487 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	27 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 143 061 m², situé Zone De Loisirs De La Saus, Moulins-lès-Metz (57160).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TENNIS MOULINOIS DE LA SAUSSAIE et autorisé le 27 juin 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05748718Y0001, instruit par la commune de Moulins-lès-Metz.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.