Permis d'aménager n° 05746519N0004 à Metzervisse pour un terrain de 4 123 m², Rue Des Champs Fleuris
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2020
Dossier PA n° 05746519N0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 mars 2020 à Metzervisse (Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05746519N0004 porte sur un projet situé Rue Des Champs Fleuris.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 123 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 42191, 42416, 42417. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Metzervisse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/08/2022.
Autorisation
19 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
19/12/2020
Achèvement (DAACT)
05/08/2022
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Metzervisse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Metzervisse Code postal 57940 Identifiant INSEE 57465
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 123 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAP D'AGDE (34300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05746519N0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57465 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |