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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05746513N0001

Permis d'aménager n° 05746513N0001 à Metzervisse, Rte De Volstroff

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE METZERVISSE et autorisé le 4 décembre 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 décembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05746513N0001, déposé en mairie de Metzervisse.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2013

Dossier PA n° 05746513N0001

Demandeur

COMMUNE DE METZERVISSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 décembre 2013 à Metzervisse (Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05746513N0001 porte sur un projet situé Rte De Volstroff. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE METZERVISSE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 42141. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2013 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Metzervisse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

04/12/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Metzervisse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

42141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Metzervisse Code postal 57940 Identifiant INSEE 57465
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE METZERVISSE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215704651
SIRET: 21570465100011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1980
Localisation: METZERVISSE (57940)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05746513N0001
Code commune INSEE	57465 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	4 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	12/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte De Volstroff à Metzervisse (57940).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE METZERVISSE et autorisé le 4 décembre 2013.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 décembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05746513N0001, déposé en mairie de Metzervisse.

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