Permis d'aménager n° 05746519N0002 à Metzervisse pour un terrain de 13 191 m², Rue Des Vergers Route De
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2019
Dossier PA n° 05746519N0002
Demandeur
COMMUNE DE METZERVISSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05746519N0002 a été délivré le 7 octobre 2019 à Metzervisse (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Vergers Route De. COMMUNE DE METZERVISSE figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 13 191 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 4152, 4153, 4154. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Metzervisse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Metzervisse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Metzervisse Code postal 57940 Identifiant INSEE 57465
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 191 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE METZERVISSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215704651
- SIRET
- 21570465100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- METZERVISSE (57940)
Autres dossiers de COMMUNE DE METZERVISSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05746519N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57465 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |