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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05746316X0120

Permis d'aménager n° 05746316X0120 à Metz, Rte D Ars Laquenexy

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par UNIVERSITE DE LORRAINE et autorisé le 26 avril 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 avril 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05746316X0120, déposé en mairie de Metz.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2017

Dossier PA n° 05746316X0120

Demandeur

UNIVERSITE DE LORRAINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05746316X0120, délivré le 26 avril 2017 à Metz (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Rte D Ars Laquenexy. Le dossier a été déposé par UNIVERSITE DE LORRAINE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CH269, CH313, CH270. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). L'ensemble des 36 permis d'aménager référencés à Metz est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

26/04/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Metz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CH269 CH313 CH270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Metz Code postal 57000 Identifiant INSEE 57463
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNIVERSITE DE LORRAINE

Voir les 35 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
SIREN: 130015506
SIRET: 13001550600012
Code APE (NAF): 85.42Z - Enseignement supérieur
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 2012

Autres dossiers de UNIVERSITE DE LORRAINE

PA n°05746316X0121 Autorisé

Rte D Ars Laquenexy

26 avr. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05746316X0120
Code commune INSEE	57463 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	26 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte D Ars Laquenexy à Metz (57070).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par UNIVERSITE DE LORRAINE et autorisé le 26 avril 2017.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 avril 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05746316X0120, déposé en mairie de Metz.

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Metz (57070)

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PA n°05746314X0001 Terminé

92 Boule Solidarite

Metz (57070)

21 août 2014 11 998 m² foncier

PA n°05746315X0002 Terminé

Rue De L'ecrevisse

Metz (57070)

15 févr. 2016 3 748 m² foncier

PA n°05746316X0121 Autorisé

Rte D Ars Laquenexy

Metz (57070)

26 avr. 2017 UNIVERSITE DE LORRAINE

PA n°05746317X0003 Autorisé

Rue Aux Arenes

Metz (57070)

11 janv. 2018 8 517 m² foncier

PA n°05746318X0002 Commencé

Boule Victor Demange

Metz (57070)

17 mai 2018 25 036 m² foncier COMMUNE DE METZ

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