Permis d'aménager n° 05746313X0004 à Metz pour un terrain de 53 963 m², 39 Avenu Des Deux Fontaines
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2013
Dossier PA n° 05746313X0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Metz (Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05746313X0004 a été délivré le 7 novembre 2013, pour un projet situé 39 Avenu Des Deux Fontaines.
L'opération concerne un terrain de 53 963 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont HM22, HN32. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2013 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 36 permis d'aménager référencés à Metz est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Metz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Metz Code postal 57050 Identifiant INSEE 57463
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 53 963 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NANCY CEDEX (54064)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05746313X0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57463 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |