Permis d'aménager n° 05746313X0003 à Metz pour un terrain de 66 981 m², Avenu Sebastopol
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2013
Dossier PA n° 05746313X0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 juillet 2013 à Metz (Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05746313X0003 porte sur un projet situé Avenu Sebastopol.
L'opération s'étend sur un terrain de 66 981 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BV226, BW356, BW357. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). L'ensemble des 36 permis d'aménager référencés à Metz est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2013.
Autorisation
3 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/08/2013
Achèvement (DAACT)
26/09/2013
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Metz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Metz Code postal 57070 Identifiant INSEE 57463
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 66 981 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75002)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05746313X0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57463 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |