Permis d'aménager n° 05744112E0004 à Manom, Rue D'alger
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2013
Dossier PA n° 05744112E0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 avril 2013 à Manom (Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05744112E0004 porte sur un projet situé Rue D'alger.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 1218, 1276, 1277. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. Au total, 2 permis d'aménager référencés à Manom sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2014.
Autorisation
24 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2014
Achèvement (DAACT)
30/06/2014
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Manom
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Manom Code postal 57100 Identifiant INSEE 57441
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- L-2310 LUXEMBOURG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05744112E0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57441 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |