Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05739622Y0001

Permis d'aménager n° 05739622Y0001 à Lessy pour un terrain de 2 686 m², Rue De Chatel-Saint-Germain

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2022

Dossier PA n° 05739622Y0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05739622Y0001, délivré le 25 novembre 2022 à Lessy (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Rue De Chatel-Saint-Germain.

L'opération s'étend sur un terrain de 2 686 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 02114. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Lessy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2022

Surface du terrain

2 686 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
25/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lessy

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

02114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lessy Code postal 57160 Identifiant INSEE 57396
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 686 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
METZ (57070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05739622Y0001
Code commune INSEE 57396 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 686 m², situé Rue De Chatel-Saint-Germain à Lessy (57160).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05739622Y0001, déposé en mairie de Lessy.

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