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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05738522Y0001

Permis d'aménager n° 05738522Y0001 à Laquenexy pour un terrain de 21 744 m², Route De Metz

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM et autorisée le 23 janvier 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05738522Y0001, déposé en mairie de Laquenexy.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2023

Dossier PA n° 05738522Y0001

Demandeur

VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Metz, le permis d'aménager n° 05738522Y0001 a été délivré le 23 janvier 2023 à Laquenexy (Moselle, Grand Est). Le demandeur déclaré est VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM.

L'opération concerne un terrain de 21 744 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 3194, 3196, 31101. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Laquenexy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2023

Surface du terrain

21 744 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

23/01/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Laquenexy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

3194 3196 31101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Laquenexy Code postal 57530 Identifiant INSEE 57385
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	21 744 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM

Voir les 559 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 475680815
SIRET: 47568081500457
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: METZ (57000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05738522Y0001
Code commune INSEE	57385 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	23 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 21 744 m², situé Route De Metz à Laquenexy (57530).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM et autorisée le 23 janvier 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05738522Y0001, déposé en mairie de Laquenexy.

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