Permis d'aménager n° 05731416V0001 à Héming, Rue Des Lilas La Xolotte
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2016
Dossier PA n° 05731416V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05731416V0001, délivré le 27 juin 2016 à Héming (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Des Lilas La Xolotte.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 6174. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Héming.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Héming
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Xolotte
Territoires administratifs
- Commune
- Héming Code postal 57830 Identifiant INSEE 57314
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HEMING (57830)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05731416V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57314 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |