Permis d'aménager n° 05723523N0004 à Freistroff, Rue De Metz
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2024
Dossier PA n° 05723523N0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 mai 2024 à Freistroff (Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05723523N0004 porte sur un projet situé Rue De Metz.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0468. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Freistroff.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Freistroff
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Freistroff Code postal 57320 Identifiant INSEE 57235
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FREISTROFF (57320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05723523N0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |