Permis d'aménager n° 05723523N0002 à Freistroff pour un terrain de 3 743 m², Rue De Metz
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2023
Dossier PA n° 05723523N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Freistroff (Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05723523N0002 a été délivré le 2 juin 2023, pour un projet situé Rue De Metz.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 743 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 05117, 05118, 05119. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Freistroff est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Freistroff
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Freistroff Code postal 57320 Identifiant INSEE 57235
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 743 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FREISTROFF (57320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05723523N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |