Permis d'aménager n° 05723514N0002 à Freistroff, 13 Imp Des Vergers
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2014
Dossier PA n° 05723514N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 13 Imp Des Vergers, le permis d'aménager n° 05723514N0002 a été délivré le 3 juillet 2014 à Freistroff (Moselle, Grand Est).
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 7267, 7265, 7264. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Freistroff sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Freistroff
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Freistroff Code postal 57320 Identifiant INSEE 57235
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOUZONVILLE (57320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05723514N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |