Permis d'aménager n° 05721222Y0001 à Féy pour un terrain de 3 021 m², La Haie Focart
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 août 2022
Dossier PA n° 05721222Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05721222Y0001, délivré le 25 août 2022 à Féy (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé La Haie Focart.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 021 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0347. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2022 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Féy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Féy
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Féy Code postal 57420 Identifiant INSEE 57212
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 021 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FEY (57420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05721222Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |