Permis d'aménager n° 05721215Y0001 à Féy pour un terrain de 579 174 m², La Haie Focart
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2015
Dossier PA n° 05721215Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Féy (Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05721215Y0001 a été délivré le 16 juin 2015, pour un projet situé La Haie Focart.
L'opération concerne un terrain de 579 174 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 039, 0323, 0332. Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Féy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
25/08/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Féy
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Féy Code postal 57420 Identifiant INSEE 57212
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 579 174 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FEY (57420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05721215Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2015 |
| Date de dépôt | 25/08/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |