Permis d'aménager n° 05721218Y0001 à Féy pour un terrain de 9 588 m², Lotis Pre Des Seigneurs Ii
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2018
Dossier PA n° 05721218Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Féy (Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05721218Y0001 a été délivré le 14 septembre 2018, pour un projet situé Lotis Pre Des Seigneurs Ii.
L'opération concerne un terrain de 9 588 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 01398, 01399, 01400. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Féy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/09/2019.
Autorisation
14 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
23/04/2019
Achèvement (DAACT)
03/09/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Féy
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Féy Code postal 57420 Identifiant INSEE 57212
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 588 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FEY (57420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05721218Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |