Permis d'aménager n° 05720823V0001 à Farschviller pour un terrain de 1 494 m², Rue De La Gare
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2023
Dossier PA n° 05720823V0001
Demandeur
TRANSPORTS BRUNO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Farschviller (Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05720823V0001 a été délivré le 7 décembre 2023, pour un projet situé Rue De La Gare. Le demandeur déclaré est TRANSPORTS BRUNO.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 494 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 18415. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Farschviller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Farschviller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Farschviller Code postal 57450 Identifiant INSEE 57208
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 494 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TRANSPORTS BRUNO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 753702802
- SIRET
- 75370280200012
- Code APE (NAF)
- 49.41A - Transports routiers de fret interurbains
- Localisation
- FARSCHVILLER (57450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05720823V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |