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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 05720814S0001

Permis d'aménager n° 05720814S0001 à Farschviller, Rues Du Stade Et Abbe Schutz

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE FARSCHVILLER ; la décision est intervenue le 29 août 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 29 août 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05720814S0001, déposé en mairie de Farschviller.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Décision du 29 août 2014

Dossier PA n° 05720814S0001

Demandeur

COMMUNE DE FARSCHVILLER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 29 août 2014 à Farschviller (Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05720814S0001 porte sur un projet situé Rues Du Stade Et Abbe Schutz. La demande émane de COMMUNE DE FARSCHVILLER.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 03184, 03185, 03186. Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Farschviller.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/08/2014

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

29 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Farschviller

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

03184 03185 03186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Farschviller Code postal 57450 Identifiant INSEE 57208
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FARSCHVILLER

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215702085
SIRET: 21570208500071
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1980
Localisation: FARSCHVILLER (57450)

Autres dossiers de COMMUNE DE FARSCHVILLER

PA n°05720815S0001 Autorisé

Rues Du Stade Et Abbe Schutz

28 juil. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05720814S0001
Code commune INSEE	57208 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date de décision	29 août 2014
Date de dépôt	27/11/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rues Du Stade Et Abbe Schutz à Farschviller (57450).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE FARSCHVILLER ; la décision est intervenue le 29 août 2014.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 29 août 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05720814S0001, déposé en mairie de Farschviller.

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PA n°05720823V0001 Autorisé

Rue De La Gare

Farschviller (57450)

07 déc. 2023 1 494 m² foncier TRANSPORTS BRUNO

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