Permis d'aménager n° 05720815S0001 à Farschviller, Rues Du Stade Et Abbe Schutz
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2015
Dossier PA n° 05720815S0001
Demandeur
COMMUNE DE FARSCHVILLER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rues Du Stade Et Abbe Schutz, le permis d'aménager n° 05720815S0001 a été délivré le 28 juillet 2015 à Farschviller (Moselle, Grand Est). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE FARSCHVILLER.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 02187, 02186, 02185. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Farschviller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Farschviller
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Farschviller Code postal 57450 Identifiant INSEE 57208
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FARSCHVILLER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215702085
- SIRET
- 21570208500071
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- FARSCHVILLER (57450)
Autres dossiers de COMMUNE DE FARSCHVILLER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05720815S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |