Retour aux autorisations de Farschviller

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05720815S0001

Permis d'aménager à Farschviller pour 0 m² de terrain - Rues Du Stade Et Abbe Schutz

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FARSCHVILLER et autorisé le 28 juillet 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05720815S0001, instruit par la commune de Farschviller.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2015

Dossier PA n° 05720815S0001

Demandeur

COMMUNE DE FARSCHVILLER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05720815S0001, délivré le 28 juillet 2015 à Farschviller (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rues Du Stade Et Abbe Schutz, Farschviller (57450). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE FARSCHVILLER. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 02187, 02186, 02185.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2015

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

28/07/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Farschviller

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

02187 02186 02185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Farschviller Code postal 57450 Identifiant INSEE 57208
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FARSCHVILLER

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215702085
SIRET: 21570208500071
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: FARSCHVILLER (57450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05720815S0001
Code commune INSEE	57208 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	28 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rues Du Stade Et Abbe Schutz, Farschviller (57450).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FARSCHVILLER et autorisé le 28 juillet 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juillet 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05720815S0001, instruit par la commune de Farschviller.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.