Permis d'aménager n° 05720618V0001 à Fameck pour un terrain de 3 877 m², Lot. Residences Des Etoiles
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2024
Dossier PA n° 05720618V0001
Demandeur
OMNI BAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05720618V0001 a été délivré le 12 mars 2024 à Fameck (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Lot. Residences Des Etoiles. OMNI BAT figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 3 877 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 1288, 1290, 1291. L'instruction du dossier a duré 6 ans 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Fameck sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fameck
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fameck Code postal 57290 Identifiant INSEE 57206
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 877 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OMNI BAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 528132210
- SIRET
- 52813221000014
- Code APE (NAF)
- 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
- Localisation
- FLORANGE (57190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05720618V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |