Permis d'aménager n° 05717912N0001 à Distroff, Les Fours A Chaux
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 février 2013
Dossier PA n° 05717912N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05717912N0001, délivré le 25 février 2013 à Distroff (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Les Fours A Chaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 3435, 3437, 3438. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Distroff.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/03/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/03/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois
Localisation du projet à Distroff
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Distroff Code postal 57925 Identifiant INSEE 57179
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DISTROFF (57925)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05717912N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 25 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |