Permis d'aménager n° 05715322C0002 à Corny-sur-Moselle pour un terrain de 867 m², Rue De La Fontaine De Fer
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2022
Dossier PA n° 05715322C0002
Demandeur
SCI MAITE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Fontaine De Fer, le permis d'aménager n° 05715322C0002 a été délivré le 28 novembre 2022 à Corny-sur-Moselle (Moselle, Grand Est). La demande émane de SCI MAITE.
L'aménagement porte sur un terrain de 867 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 10213, 10383, 10384. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Corny-sur-Moselle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2023.
Autorisation
28 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
28/01/2023
Achèvement (DAACT)
30/05/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Corny-sur-Moselle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corny-sur-Moselle Code postal 57680 Identifiant INSEE 57153
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 867 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MAITE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 407794163
- SIRET
- 40779416300029
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1996
- Localisation
- CORNY-SUR-MOSELLE (57680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05715322C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |