Permis d'aménager n° 05715322C0001 à Corny-sur-Moselle pour un terrain de 1 367 m², 19 Route De Fey
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2022
Dossier PA n° 05715322C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05715322C0001, délivré le 21 juillet 2022 à Corny-sur-Moselle (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 19 Route De Fey.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 367 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 05385. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Corny-sur-Moselle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/08/2022.
Autorisation
21 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
21/07/2022
Achèvement (DAACT)
02/08/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
12 jours
Délai total
12 jours
Localisation du projet à Corny-sur-Moselle
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corny-sur-Moselle Code postal 57680 Identifiant INSEE 57153
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 367 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CORNY SUR MOSELLE (57680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05715322C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |