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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05715313M0001

Permis d'aménager n° 05715313M0001 à Corny-sur-Moselle, 18 Rue Du Fond Des Pres Clos Beva

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 mai 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05715313M0001, déposé en mairie de Corny-sur-Moselle.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2013

Dossier PA n° 05715313M0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 18 Rue Du Fond Des Pres Clos Beva, le permis d'aménager n° 05715313M0001 a été délivré le 28 mai 2013 à Corny-sur-Moselle (Moselle, Grand Est).

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 1134, 1138. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Corny-sur-Moselle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

28/05/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Corny-sur-Moselle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

1134 1138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Clos Beva

Territoires administratifs

Commune: Corny-sur-Moselle Code postal 57680 Identifiant INSEE 57153
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CORNY-SUR-MOSELLE (57680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05715313M0001
Code commune INSEE	57153 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	28 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	12/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 18 Rue Du Fond Des Pres Clos Beva à Corny-sur-Moselle (57680).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 mai 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05715313M0001, déposé en mairie de Corny-sur-Moselle.

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