Permis d'aménager n° 05715019B0001 à Condé-Northen pour un terrain de 32 148 m², Rue Sous Les Chenes
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2019
Dossier PA n° 05715019B0001
Demandeur
DELTAMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05715019B0001, délivré le 12 décembre 2019 à Condé-Northen (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Sous Les Chenes. Le dossier a été déposé par DELTAMENAGEMENT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 32 148 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0627, 0642, 0693. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2019 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Condé-Northen est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/05/2022.
Autorisation
12 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
12/10/2020
Achèvement (DAACT)
25/05/2022
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Condé-Northen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Condé-Northen Code postal 57220 Identifiant INSEE 57150
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 32 148 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DELTAMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 449056324
- SIRET
- 44905632400022
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- DABO (57850)
Autres dossiers de DELTAMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05715019B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |